Avertissement général concernant les politiques

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APERÇU

Bienvenue chez BELLIVE DIAMONDS ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BELLIVE DIAMONDS. BELLIVE DIAMONDS exploite cette boutique et ce site web, ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). BELLIVE DIAMONDS utilise la technologie Shopify pour fournir les Services.

Les conditions suivantes, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment des limitations de garantie et de responsabilité.

En visitant, utilisant ou interagissant avec les Services, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, n’utilisez pas les Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou territoire de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour visiter ou parcourir notre boutique en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail ainsi que des informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies via notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous êtes autorisé à les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de décrire aussi précisément que possible les produits et services proposés dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier selon l’appareil utilisé et ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra exactement à vos attentes ou sera strictement identique aux images ou rendus présentés dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles par personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. BELLIVE DIAMONDS se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois cette acceptation confirmée par BELLIVE DIAMONDS. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation de la commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car BELLIVE DIAMONDS peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre confirmation. Sauf indication contraire explicite, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition ou de manutention, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos boutiques physiques ou sur des boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer, via les Services, des promotions affectant les prix et soumises à des conditions spécifiques. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser la carte pour l’achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de la carte ; et (iv) vous paierez tous les frais aux prix affichés, y compris les éventuels frais d’expédition, de manutention et taxes.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais d’expédition et de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris notamment toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, contenus vidéo et audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à BELLIVE DIAMONDS, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services.

Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde une licence ou un droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de BELLIVE DIAMONDS, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut enfreindre ces droits. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à BELLIVE DIAMONDS.

Le nom BELLIVE DIAMONDS, son logo, ses noms de produits et services, ses dessins et slogans sont des marques de BELLIVE DIAMONDS ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable de BELLIVE DIAMONDS. Le nom Shopify, son logo, ses noms de produits et services, ses dessins et slogans sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, produits, services, dessins et slogans figurant dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à des outils clients fournis par des tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.

Toute utilisation d’outils facultatifs proposés via le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions du fournisseur tiers concerné.

Nous pouvons à l’avenir proposer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouvelles ressources via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments ou sites tiers. Si vous quittez les Services pour accéder à de tels contenus ou sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’accès à un site tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur celui-ci. Veuillez lire attentivement les politiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation, préoccupation ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

BELLIVE DIAMONDS utilise la technologie Shopify pour fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre Boutique sont conclus directement avec BELLIVE DIAMONDS.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect d’une transaction entre vous et BELLIVE DIAMONDS, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant de l’achat de produits ou services. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats et transactions avec BELLIVE DIAMONDS.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous recueillons via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible ici [LIEN]. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu et compris ces politiques de confidentialité.

Shopify hébergeant les Services, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez via les Services peuvent être transférées à Shopify et à des tiers situés dans d’autres pays que votre pays de résidence afin de fournir les Services.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité [LIEN].

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances nous permettant d’utiliser, copier, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Nous pouvons par exemple exercer ces droits afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et de remplir nos obligations ou d’exercer nos droits au titre des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que :

(i) vous détenez ou contrôlez tous les droits nécessaires sur les Contributions ;

(ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec les Contributions ; et

(iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus de :

1. préserver la confidentialité des Contributions ;
2. verser une rémunération pour les Contributions ; ou
3. répondre aux Contributions.

Nous pouvons, à notre seule discrétion mais sans obligation, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous jugeons illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, obscène, pornographique, autrement répréhensible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Contributions ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire, ou induire d’autres personnes, en erreur quant à l’origine d’une Contribution.

Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute Contribution publiée par vous ou un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport ou disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information des Services est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après l’envoi de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions énoncées ailleurs dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser les Services ou leur contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ;

(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ;

(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;

(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services, de tout site connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;

(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;

(i) pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, le pretexting, l’indexation, l’exploration, le scraping ou toute autre collecte automatisée de données ;

(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou

(k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, de tout site associé, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des Services ou de tout site associé en cas de violation des utilisations interdites.

SECTION 14 – MANDATAIRES ET PRESTATAIRES

BELLIVE DIAMONDS peut faire appel à des prestataires, sous-traitants ou autres mandataires afin d’exécuter en notre nom certaines fonctions liées à l’exploitation des Services, notamment le traitement des paiements, l’expédition, le service client, le marketing, l’analyse de données et d’autres fonctions opérationnelles.

Vous reconnaissez que ces parties peuvent avoir besoin d’accéder à certaines informations afin d’exécuter leurs services et qu’elles sont liées par des obligations contractuelles appropriées en matière de confidentialité et de protection des données.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services, pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en cessant d’utiliser nos Services.

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent après celle-ci.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, au règlement des litiges et toutes les autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent applicables après la fin des présentes Conditions.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES AINSI QUE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE BELLIVE DIAMONDS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BELLIVE DIAMONDS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU ENGAGEMENT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE :

• VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREUR ;
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TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EST UTILISÉ À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CE TÉLÉCHARGEMENT.

AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE BELLIVE DIAMONDS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE CRÉE DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BELLIVE DIAMONDS, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF.

CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, REVENUS, ÉCONOMIES, DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QU’ILS DÉCOULENT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

DANS LES JURIDICTIONS QUI N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT OU NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ LORSQU’UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION SERAIT ILLÉGALE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BELLIVE DIAMONDS, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, contractants, concédants et prestataires, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de :

(1) votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont incorporés par référence ;

(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou

(3) votre accès aux Services ou leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Un retard de notification ne vous libérera de vos obligations que dans la mesure où ce retard vous cause un préjudice important. Nous pouvons, à vos frais, assurer la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris choisir l’avocat, mais nous ne conclurons aucun règlement vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous acceptez de coopérer à la défense d’une réclamation indemnisée, notamment en fournissant les documents et informations pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – ABSENCE DE RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris toute version antérieure des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations qui en découlent sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois fédérales, étatiques ou territoriales ainsi que par les tribunaux de la juridiction dans laquelle se trouve le principal établissement de BELLIVE DIAMONDS.

Vous et BELLIVE DIAMONDS acceptez la compétence exclusive et le ressort de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des changements.

Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis.

Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication de modifications des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions de service doit nous être adressée à :

contact@bellivediamonds.com

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

BELLIVE DIAMONDS

contact@bellivediamonds.com

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